Le Conseil en Immobilier

Qui est-il ?

Le conseil en immobilier est un professionnel qui est là pour vous guider, vous présenter, vous proposer, en tant qu’intermédiaire, des biens immobiliers : cela peut-être un achat, une vente d’immeuble ou de fonds de commerce mais également la cession de parts de société détenant des immeubles ou un fonds de commerce. Il accompagne également les propriétaires d’immeubles en proposant leurs biens à la location et/ou la gestion. C’est un spécialiste de l’immobilier qui, pour exercer, doit respecter différentes obligations qui sont encadrées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972.

Il est avant tout une personne que vous avez choisie avec soin et qui vous inspire confiance. Il peut vous être recommandé par un conseiller, un ami ou vous l’avez trouvé par le biais d’une association professionnelle.

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Qu’il vous aide à conclure l’acquisition de votre future résidence principale ou un investissement locatif dans le but de préparer votre retraite ou réaliser un enrichissement patrimonial, l’agent immobilier est à votre écoute pour diagnostiquer des solutions adéquates et personnalisées.

Il est tenu à un devoir de conseil dans l’établissement du prix du bien mis en vente ou du montant du loyer en cas mise en location. Il a l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis par son mandat et doit informer le client potentiel des vices apparents qui affectent le bien. Ainsi, il doit vérifier le titre de propriété du vendeur, la surface exacte du bien, l’existence de servitudes et la validité des diagnostics obligatoires qui incombent au propriétaire…

Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, c’est un indépendant qui s’engage à vos côtés dans une relation pérenne. Vous lui donnez mandat pour vous représenter, afin qu’il recherche la solution la plus adaptée à vos besoins.

Particulier, chef d’entreprise, société, association, fondation… Toute personne physique ou morale qui a besoin d’être accompagnée, guidée afin de mener à bien les objectifs définis (vente ou location d’un bien pour les propriétaires, recherche immobilière pour les acquéreurs ou les locataires).
Les conditions d’exercice sont les suivantes :
  • Il doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie ou d’un agrément délivré par l’AMF (sauf cas particuliers). Pour détenir cette carte, qui doit être renouvelée tous les 3 ans, il est alors nécessaire que le conseil en immobilier :
      • -  suive une formation annuelle de 14 h par an adaptée à l’activité immobilière
      -  ait un diplôme de niveau Licence ou équivalent éligible à sa profession
  • Il doit disposer d’une garantie financière auprès d’un organisme professionnel
  • Il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Il doit détenir un mandat écrit de son client lui autorisant à communiquer sur le bien immobilier

    • Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) cumule les fonctions de déontologie, conseil, contrôle et discipline pour les professionnels régis par la loi Hoguet. L’AMF est l’autorité de contrôle pour les asset managers.

  • Par une commission d’agence définie dans le mandat uniquement versée en cas de transactions conclues de manière définitive par un acte notarié entre les parties.
  • Par des honoraires pour les locations versées à la conclusion d’un bail.
  • Par des honoraires pour la gestion d’un bien. Ces honoraires correspondent à la rémunération de services dans le cadre de la gestion locative d’un bien.
  • Par une marge sur les opérations concernant les promoteurs et les lotisseurs.